Contrat de bail saisonnier

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

- Nom et prénom du bailleur : Christophe Pasquier
- Domicile du bailleur : 4 Vieille Roche - 56130 Camoël
- Email : cpasquier@gmail.com

désigné ci-après le bailleur
et

Adresse

Ajouter un locataire signataire

désigné (s) ci-après le locataire.

Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :

Adresse du logement : 4 Vieille Roche - 56130 Camoël

soit nuits

L'entrée dans les lieux se fait au plus tôt le 1er jour de la période à 16h. La sortie des lieux se fait au plus tard le dernier jour de la période à 11h, sauf arrangement avec le bailleur.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.

La présente location est consentie pour l’intégralité de la durée de la location moyennant le prix en euros de :
(Frais de séjour et charges)

Montant de la caution

Une caution sera demandée à la réservation de la location sous forme d'un chèque du montant spécifié ci-dessus. Le chèque devra être envoyé avec ce contrat signé à l'adresse du domicile du bailleur ou, le cas échéant, à l'adresse stipulée aux conditions particulières. Ce chèque ne sera encaissé que dans le cas de dommages constatés à l'issue du séjour. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le dernier jour de location.
Il n'y aura pas d'inventaire à l'entrée dans les lieux. Si un matériel semble endommagé à son arrivée, le locataire s'engage à le signaler dès qu'il le constate. Si un matériel est endommagé durant son séjour, il s'engage à le signaler sans délai.
La réception du contrat signé et du chèque de caution par le bailleur fait office de confirmation de la réservation par le locataire. Cette confirmation doit avoir lieu au plus tard 10 jours après la date de signature du contrat par le bailleur (délai ramené à 3 jours ouvrés si la réservation est faite moins de 35 jours avant le début de la location). Si le locataire décide d'annuler sa location, il lui est demandé de le faire au moins 30 jours avant le début de celle-ci. Passé cette date, la caution sera conservée par le bailleur sauf si les conditions particulières ci-dessous stipulent autre chose. Le montant de la location est dû 30 jours avant le début de celle-ci. Si à cette date, le bailleur n’a pas reçu l’intégralité du règlement, le bailleur sera libéré de toutes obligations vis-à-vis du locataire.

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

  1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
  2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
  3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
  4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
  5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
  6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
  7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
  8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
  9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
  10. Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
  11. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
  12. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
  13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location.

Pour le bailleur :

Pour le locataire :
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . / . . . . . . . . . . . ./ . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et signature :